Garantie bancaire

Une garantie bancaire internationale est un engagement écrit garantissant qu’un fournisseur ou un prestataire est payé en cas de rupture du contrat. La garantie bancaire est soumise aux Règles Uniformes relatives aux Garanties sur Demande (RUGD), publication CCI no 758.

Garantie de soumission

Également appelée caution de soumission, elle est émise afin de s’assurer que l’exportateur soumet une offre dans le cadre du processus d’appel d’offres et afin de protéger l’importateur contre toute perte susceptible de survenir si l’exportateur ne signe pas le contrat. Une garantie de soumission garantit également à l’importateur que l’exportateur respectera les conditions contractuelles si l’offre est acceptée.

Garantie de bonne fin

Elle offre à l’importateur une sécurité dans l’éventualité où l’exportateur ne se conformerait pas à ses obligations contractuelles. Aux termes d’une garantie de bonne fin, les obligations peuvent porter sur la livraison et/ou la qualité pendant la durée de garantie convenue par les parties.

Paiement anticipé

Il garantit le remboursement du montant de l’avance à l’importateur, en règle générale un pourcentage convenu du montant contractuel, si l’exportateur ne se conforme pas à ses obligations contractuelles.

Paiement

Il offre à l’exportateur une sécurité financière dans l’éventualité où l’importateur ne paierait pas les biens ou les services fournis.

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